Statuts de l’Association

ASSOCIATION pour la RECHERCHE et la SAUVEGARDE des SITES ARCHEOLOGIQUES du TREGOR – en abrégé « ARSSAT » 
PréambuleEn date du 4 mars 1969, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association pour la Recherche et la Sauvegarde des Sites Archéologiques du Trégor ; en abrégé « ARSSAT ».

Article 1. Objet.

L’association a pour objet de rechercher, sauvegarder et faire connaître tous sites, monuments, objets et documents relatifs aux communes du TREGOR Historique.

A cet effet, elle a notamment pour missions, sur décision du conseil d’administration :

– de participer et de coordonner des actions ayant un lien avec son objet

– d’organiser pour ses membres, des visites de sites et patrimoine

– d’organiser des conférences liées à son objet ouvertes à tout public

– de participer et d’organiser des manifestations culturelles publiques liées à son objet

– d’apporter une entraide entre ses membres et soutenir plus généralement toute initiative prise en matière de sauvegarde du patrimoine.

Article 2. Durée.

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 3. Siège.

Le siège de l’association est établi dans la commune de LANNION (22300) au lieu dédié.

Ce siège peut être transféré dans un autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. Les membres de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de membres d’honneur,

a)         Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l’association en mars 1969 ;

b)         Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation statuaire annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ;

c)         Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base ;

d)         Les membres associés sont les associations et les organismes intéressés par la recherche et la sauvegarde des éléments du patrimoine du TREGOR. Ils sont admis sur proposition du Conseil d’Administration.

e)         Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités pouvant servir la cause de l’association par leurs travaux ou leur influence. Ils sont dispensés de cotisation.

Tous les membres à jour de leur cotisation à l’exception des membres d’honneur qui en sont exonérés, ont voix délibérative lors de l’assemblée générale.

 

Article 5. Adhésion.

L’association est ouverte à tous. Les mineurs devront avoir obtenu l’autorisation de leurs parents.

L’association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.

Article 6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

–          le décès

–          la démission adressée par écrit au président de l’association

–          la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle

–          l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Article 7. Responsabilité des membres

Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association sans l’accord du conseil d’administration sous peine de radiation d’office et de rectification publique.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau et aux membres du conseil d’administration.

Nul membre ne pourra être inquiété pour des dépenses effectuées au nom de l’association par un autre membre qui n’aurait pas été mandaté à cet effet, ce dernier restant le seul responsable des dépenses non-agréées.

Article 8. Ressources

Les ressources proviennent :

–          des cotisations réglées par les membres adhérents dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

–          des subventions versées par les organismes publics ou privés

–          des fonds et titres déposés au nom de l’association d’après les directives du conseil d’administration.

–          Du produit des prestations diverses lors des manifestations organisées par l’association.

–          Des dons et legs.

Article 9. Organisation comptable

Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

Les dépenses supérieures à la somme fixée par le règlement intérieur sont soumises à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 10. Conseil d’administration

10.1 Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 21 membres maximum. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association à jour de leurs cotisations ayant fait acte de candidature auprès du président.

Les membres éligibles doivent être adhérents depuis 12 mois révolus.

En complément des membres élus précités, les membres fondateurs et les présidents d’honneur sont administrateurs de droit, sauf décision contraire de leur part, mais sans droit de vote sauf s’ils ont été élus dans le cadre de l’article 10.2 ci-après.

 

 

10.2 Election – Durée du mandat

Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité absolue au premier tour du scrutin et relative au second tour. Ils sont élus pour trois ans.

Le renouvellement se fait à l’issue du mandat. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives du conseil d’administration, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

10.3 Attributions.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Notamment, il met en œuvre le rapport d’orientation voté chaque année par l’assemblée générale.

Il autorise et contrôle l’emploi des fonds de l’association.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.

Il approuve et modifie le règlement intérieur.

Il prépare et détermine l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

 

10.4 Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président sur un ordre du jour préparé par le bureau ou demandé par ses membres.

Le président peut réunir le conseil d’administration chaque fois qu’il l’estime utile ou à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations doivent être envoyées au moins cinq (5) jours francs avant la date du conseil d’administration.

10.5 Adoption des décisions

La présence de la moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour que les délibérations soient validées.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un seul de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont classés par ordre séquentiel dans un registre spécialement prévu à cet effet conservé dans les locaux de l’association.

10.6 Pouvoirs

Chaque membre du conseil d’administration peut donner à un autre membre de son choix le pouvoir écrit ou par courriel, de voter en son nom. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Article 11. Bureau de l’association

A l’issue de l’assemblée générale annuelle, le nouveau Conseil d’Administration procède à l’élection au scrutin secret des membres du Bureau comprenant :

 

11.1 Président – Vice-présidents.

Le conseil d’administration élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Le président et le ou les vice-présidents sortants sont rééligibles.

11.1.1 Attributions

Le président réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau.

Il est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d’administration et dans ce cas, il est tenu d’en informer cette assemblée. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il exécute les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres de l’association.

 

11.2. Trésorier – Secrétaire

Le conseil d’administration élit en son sein un trésorier et un secrétaire. S’il le juge nécessaire, il peut aussi élire un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

Le trésorier, le secrétaire et les adjoints sortants sont rééligibles.

En cas de vacance parmi ces postes, le conseil d’administration y pourvoit lors de sa réunion la plus proche.

Le trésorier tient les comptes de l’association et gère ses recettes et ses dépenses.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, accessibles à tous les membres de l’association.

Article 12 Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation de l’année en cours, excepté pour les membres d’honneur qui sont dispensés de cotisation.

Les personnes morales sont représentées par une personne mandatée à cet effet.

 

12.1. Réunions

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, à une date et sur un ordre du jour qui sont fixés par le conseil d’administration.

Si besoin est, ou sur demande écrite au moins du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinairesuivant les mêmes formalités que l’assemblée générale ordinaire et obligatoirement en cas de dissolution de l’association.

Les convocations sont faites par le président quinze (15) jours au moins à l’avance par lettres individuelles ou par courriel. Elles indiquent les questions portées à l’ordre du jour.

A partir de cet envoi, aucune nouvelle adhésion n’est possible pour l’année en cours.

Le président peut inviter toute personne à assister à l’assemblée générale. Ces invités n’ont pas droit de vote. La parole leur est accordée par le président.

 

12.2 Fonctionnement

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Sans préjudice des autres attributions que lui confèrent les présents statuts, l’assemblée générale :

–          fixe le montant des cotisations annuelles

–          procède au remplacement des membres sortants du conseil d’administration tel que défini à l’article 10,

–          détermine les grandes lignes de la politique de l’association.

 

 

12.3 Adoption des décisions.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée. Il a lieu au scrutin secret si le tiers des adhérents le demande.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante sauf cas de scrutin secret.

Aucune condition de quorum n’est imposée.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont classés dans un registre spécialement prévu à cet effet, conservé dans les locaux de l’association, à la disposition de tous les membres.

12.4 Pouvoirs

Chaque adhérent peut donner par écrit à un autre adhérent de son choix le pouvoir de voter en son nom à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les pouvoirs en blanc seront affectés par le président par tirage au sort.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’actif disponible sera dévolu à une association poursuivant des buts semblables ou à des organismes publics.

Article 15. Formalités administratives

Les présents statuts modifient les statuts enregistrés en Sous-préfecture de LANNION le 4 mars 1969.

Ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale du 4 juin 2010.

La présidente de l’association est chargée de remplir les formalités de déclaration et publicité requises par les lois et règlements en vigueur.

Fait à LANNION le 11 juin 2010


 

Récépissé de déclaration de MODIFICATION

De l’association n°